Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
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Éditeur
Ce site est exploité et géré par Caroline CROCHET – Jus de carotte éditions, marque déposée auprès de l’INPI.
Propriétaire : Caroline Crochet
Créateur : Caroline Crochet
Responsable de la publication : Caroline Crochet
Webmaster : Caroline Crochet
Contact : contact@jus-de-carotte.fr
Jus de carotte est une entreprise créée par Caroline CROCHET - SIRET 514 568 864 00037 - APE 7410Z - Siège social : 43 passage Clémenceau 03200 VICHY
Hébergeur
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
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8e étage Ottawa (Ontario) Canada
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site www.jus-de-carotte.fr implique la pleine acceptation des termes et conditions décrits ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jus-de-carotte.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption due à l'entretien technique peut toutefois être décidée par Jus de Carotte, qui s'efforcera ensuite de communiquer aux utilisateurs les dates et les heures de l'intervention. Le site www.jus-de-carotte.fr est régulièrement mis à jour par Caroline Crochet.
De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin de prendre note de celui-ci.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.jus-de-carotte.fr a pour objet de gérer une boutique en ligne et fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jus de Carotte s'efforce de fournir au site www.jus-de-carotte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par lui ou par les partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations sur le site www.jus-de-carotte.fr sont donnés comme une indication, et sont sujettes à changement. De plus, les informations sur le site www.jus-de-carotte.fr ne sont pas exhaustives.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été faites depuis qu'ils sont en ligne.
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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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7. LIENS HYPER TEXTE ET COOKIES
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, les contenus du site internet site www.jus-de-carotte.fr (documents techniques, designs, dessins, photographies, textes…) reste la propriété de Caroline Crochet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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9. LITIGES - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Tout litige lié à l'utilisation du site www.jus-de-carotte.fr est soumis au droit français.
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En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre gratuitement le différend au médiateur ci-dessous, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable :
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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CVG est soumis au droit français. En cas de procédure judiciaire, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Cusset (03).
10. LES PRINCIPALES LOIS EN CAUSE
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement des données, aux dossiers et aux libertés. Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.