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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jus-de-carotte.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Ce site est exploité et géré par Caroline CROCHET – Jus de carotte éditions, marque déposée auprès de l’INPI.

Propriétaire : Caroline Crochet
Créateur : Caroline Crochet
Responsable de la publication : Caroline Crochet
Webmaster : Caroline Crochet
Contact : contact@jus-de-carotte.fr

Jus de carotte est une entreprise accompagnée par la couveuse d'entreprise COAGIR - Association loi 1901 - SIRET 335 075 321 00059 - APE 7022Z - Enregistré sous le numéro 83 63 04 33 863 - Siège social : 18, rue François Taravant 63100 Clermont-Ferrand - Représentée par Madame Nathalie Castanet, Directrice

Hébergeur

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

Shopify-Ottawa 150, rue Elgin
8e étage Ottawa (Ontario) Canada
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site www.jus-de-carotte.fr implique la pleine acceptation des termes et conditions décrits ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jus-de-carotte.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption due à l'entretien technique peut toutefois être décidée par Jus de Carotte, qui s'efforcera ensuite de communiquer aux utilisateurs les dates et les heures de l'intervention. Le site www.jus-de-carotte.fr est régulièrement mis à jour par Caroline Crochet.

De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin de prendre note de celui-ci. 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.jus-de-carotte.fr a pour objet de gérer une boutique en ligne et fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Jus de Carotte s'efforce de fournir au site www.jus-de-carotte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par lui ou par les partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site www.jus-de-carotte.fr sont donnés comme une indication, et sont sujettes à changement. De plus, les informations sur le site www.jus-de-carotte.fr ne sont pas exhaustives.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été faites depuis qu'ils sont en ligne.

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, les contenus du site internet site www.jus-de-carotte.fr (documents techniques, designs, dessins, photographies, textes…) reste la propriété de Caroline Crochet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9. LITIGES - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Tout litige lié à l'utilisation du site www.jus-de-carotte.fr est soumis au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle de Jus de Carotte par mail à contact@jus-de-carotte.fr ou par courrier postal au 9 bis, chemin de Preux 03700 Bellerive-sur-Allier - France.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre gratuitement le différend au médiateur ci-dessous, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CVG est soumis au droit français. En cas de procédure judiciaire, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (63).

10. LES PRINCIPALES LOIS EN CAUSE

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement des données, aux dossiers et aux libertés. Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.