Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle pour toute vente à distance faite à partir du site e-commerce www.jus-de-carotte.fr entre Jus de Carotte et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du code de la consommation. Date de la dernière mise à jour des CGV : 1er janvier 2024.

IMPORTANT : Tout achat sur le site www.jus-de-carotte.fr est régi par les CGV applicables à la date de la commande, tout comme les mentions légales, elles sont visibles de manière permanente sur le site, consultables à partir de chaque page du site. En accédant au site www.jus-de-carotte.fr, le client s'engage à respecter les CGV ainsi que les conditions d'utilisation y figurant. 

Jus de Carotte considère qu'en validant la commande, le client a lu et accepté, sans restriction et sans réserve ces CGV de façon définitive. Jus de Carotte se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.jus-de-carotte.fr. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.

2. CLIENT

Toute commande passée via le site ne nécessite pas la création préalable d'un compte client, mais lui permet d'avoir un suivi personnalisé. La création du compte client est effectuée par le client en remplissant le formulaire qui lui est proposé dans la rubrique "Mon compte".

Lors de la commande, le client enregistre ses données personnelles et doit assurer l'exactitude et l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur, Jus de Carotte ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

En France, les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

3. ARTICLES D'INFORMATION

Les articles présentés sur le site www.jus-de-carotte.fr correspondent à des produits de carterie, papeterie, décoration et accessoires illustrés par Caroline CROCHET (CroCa). Ils sont entièrement créés et fabriqués en France (Made in France), de façon artisanale, à la main, sur commande et en petite série. Chaque article nécessite un délai de confection et fabrication variable pouvant influer sur leur disponibilité. Les matières premières proviennent d’origine diverse et sont choisis pour leur design et leur qualité. Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation dans le descriptif des produits. La composition sont précisées dans le paragraphe « description » sur la page de chaque produit. Le client pourra visualiser plusieurs photographies sur chaque article vendu par Jus de Carotte. 

Jus de Carotte informe le client que de légères variations de couleur peuvent différer entre les photographies et l'article réel commandé (conditions de photographie, éclairage, réglage de votre écran, etc.).

Toute commande implique l'acceptation du prix et la description du produit ou service disponible à la vente. La disponibilité des articles est affichée sur le site.

3.1. Personnalisation d'articles

Pour toute personnalisation particulière, le client devra contacter Jus de Carotte via le formulaire de contact, en précisant clairement le sujet de sa demande. Toute personnalisation contenant une marque de commerce sera exclue.

Jus de Carotte se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée offensante, égarée ou nuisible à toute personne physique ou morale.

ATTENTION : les articles personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation ou d'un retour.

3.2. Conditions d'utilisation

Les objets décoratifs ne doivent être utilisés que pour leur usage principal (décoration) et ne doivent pas être donnés comme jouet aux enfants.

4. PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Jus de Carotte se réserve le droit de modifier les prix sur le site à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Jus de Carotte jusqu'au paiement complet de la commande.

5. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande sur www.jus-de-carotte.fr s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s'effectue lors de la validation de la commande, une fois le panier confirmé par le client. Les achats sont entièrement sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires. Jus de Carotte a adopté les solutions de paiement 100% sécurisé de Stripe et PayPal qui permettent de protéger toutes les informations que vous nous communiquez et vous garantit la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. En aucun cas, Jus de Carotte ne conserve vos coordonnées bancaires.

Dès réception de la commande du client, Jus de Carotte envoie systématiquement un e-mail confirmant le récapitulatif de la commande, le montant définitif TTC en € exact facturé au client et les modalités de livraison de la commande.

Jus de Carotte envoie conjointement une facture par e-mail au client, également consultable sur le compte client le cas échéant.

Cet e-mail établit ainsi le contrat de vente entre Jus de Carotte et le client.

Jus de Carotte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il y a un litige sur le paiement d'une commande précédente.

6. LIVRAISON

6.1. Modalités

Les livraisons sont effectuées dans tous les pays.

La livraison est offerte à partir de 79€ d'achat pour la France métropolitaine uniquement (pour les particuliers). Professionnels me contacter.

Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais d'expédition.

Le prix proposé est un prix réduit, y compris les coûts mentionnés ci-dessus.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 3 à 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande pour les produits en stock et en l’absence d’incident de paiement.

Compte-tenu du caractère unique des réalisations « fait-main » ou des commandes personnalisées, nécessitant un temps de fabrication conséquent, le délai de livraison peut être supérieur. Il en sera de même en période d’affluence des commandes. Il sera notifié par retour e-mail auprès du client.

Jus de carotte propose différents modes d'expédition de vos commandes, à savoir :

• En retrait gratuit dans l'un de ses points de vente :
• L'Atelier/Boutique de Jus de carotte : 43, passage Clémenceau 03200 VICHY

• En point relais sous 3-4 jours* :
• De 0kg à 1kg : 4,99€
• De 1kg à 3kg : 6,99€
• De 3kg à 10kg : 9,99€
• Au-delà me contacter

• A domicile (en suivi) en 48 h* :
• De 0kg à 0,1kg : 2,99€
• De 0,1kg à 0,25kg : 4,99€
• De 0,25kg à 0,5kg : 6,99€
• De 0,5kg à 1kg : 8,99€
• De 1kg à 2kg : 9,99€
• De 2kg à 5kg : 14,99€
• De 5kg à 10kg : 21,99€
• Au-delà me contacter

*Hors week-end et jours fériés une fois la commande expédiée. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n'ont qu'une valeur indicative.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

6.2. Méthode

Il est recommandé de regrouper tous vos articles en une seule commande.

Jus de Carotte ne peut pas grouper deux commandes placées séparément et les frais d'expédition s'appliquent à chacun d'eux. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est accordée aux articles fragiles tels que les cadres.

Les tailles des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

La livraison ne peut être faite qu'après confirmation de paiement par Stripe et/ou PayPal.

Les articles commandés sont livrés selon les moyens proposés par Jus de Carotte lors de la commande du (des) article (s), et selon le mode de livraison choisi et validé par le client.

Jus de Carotte peut préférer une méthode de livraison moins coûteuse et plus rapide au client, Jus de Carotte avertie alors systématiquement le client en amont par e-mail ou téléphone, et la différence sera remboursée au client.

Tous les articles renvoyés à Jus de Carotte en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète seront retournés aux frais du client.

7. ANNULATION DE COMMANDE

Le client a la possibilité d'annuler sa commande uniquement si elle n'a pas été créée et/ou expédiée.

Le client doit faire la demande par écrit par courriel à contact@jus-de-carotte.fr

Les articles personnalisés déjà effectués avant la demande d'annulation ne peuvent pas être annulés ou remboursés.

Jus de Carotte remboursera le montant total des articles concernés, frais d'expédition inclus s'il y a lieu.

Jus de Carotte remboursa le client par le même mode de paiement que pour l'achat. Si vous acceptez (contrat écrit du client), Jus de Carotte peut également utiliser un autre moyen sans frais supplémentaires pour le client.

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits Jus de Carotte au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

9. SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Produit défectueux ou erreur de produit commandée

Jus de Carotte s'excuse pour cette erreur dans la livraison et pour la déception causée à la réception du colis. Si le dommage est causé pendant le transport, Jus de Carotte ne peut être tenu responsable du ou des produits défectueux. Il est conseillé au client d'avertir immédiatement Jus de Carotte à l'ouverture du colis et de l'informer de la dégradation par email avec des photos en support en envoyant directement un email à contact@jus-de-carotte.fr. Jus de Carotte évaluera la pertinence de la dégradation et, si nécessaire, prendra les dispositions nécessaires avec le transporteur responsable et vous offrira une compensation. Si le client n'a pas reçu le produit correct, il est nécessaire de le retourner à Jus de Carotte rapidement pour procéder à son remboursement ou à son échange, et vous offrira une compensation.

Nota : seuls sont concernés les produits retournés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine intact.

9.2. Période de retrait

Conformément au règlement actuel de l'article L121-20-2 du code de la consommation, le client achète des marchandises à distance, il a le droit de changer d'avis au sujet de son achat (à l'exception de certains contrats spécifiques énumérés ci-dessous). Si le client se rétracte, il n'a pas à se justifier ou à payer des pénalités.

ATTENTION : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande du client ou personnalisés.

Nota : seuls sont concernés les articles retournés dans leur intégralité, dans leur emballage (emballage, carton, etc.) d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui a été endommagé, utilisé, ou dont l'emballage d'origine a été endommagé, ne sera pas remboursé ou échangé. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, les articles seront renvoyés au client, qui supportera les frais d'envois correspondants.

Vous avez une période de 14 jours calendaires pour changer d'avis au sujet de votre achat à distance. Le droit de rétractation s'applique également aux produits de vente. Le délai commence à partir du jour de réception des produits commandés. Si votre commande couvre plusieurs produits dont la livraison est décalée, le délai commence lorsque le dernier produit est reçu.

Il est précisé que les frais de retours sont à la charge du consommateur en cas de rétractation.

9.3. Restitution du produit

Avant de retourner le produit, le client doit contacter Jus de Carotte via le formulaire de contact, en précisant le but de la demande. Un bordereau de retour sera envoyé par mail après validation de Jus de Carotte. Le client doit retourner les marchandises à Jus de Carotte au plus tard 14 jours civils après l'envoi de votre retrait.

9.4. Période de remboursement

En cas de rétractation, Jus de Carotte remboursera tous les montants que le client a payés lors de la commande initiale dans un délai de 14 jours calendaires. 

Il est précisé que les frais de retours sont à la charge du consommateur en cas de rétractation.

9.5. Moyens de remboursement

Jus de Carotte remboursera le client par le même mode de paiement que pour l'achat. Si vous acceptez (contrat écrit du client), Jus de Carotte peut également utiliser un autre moyen sans frais supplémentaires pour le client.

9.6. Envoi

Jus de Carotte ne peut être tenu pour responsable des dommages, pertes ou vols une fois la commande remise au service de dépôt du transporteur (La Poste ou autre selon le mode de livraison choisi par le client). Toute commande passée hors ACCUSÉ RECEPTION ne pourra être remplacée, remboursée en cas de perte, vol ou endommagé lors de la livraison. Toute commande passée AVEC ACCUSÉ RECEPTION seront crées de nouveau à l'identique en cas de pertes de celle-ci.

9.7. Réexpédition courrier

Lorsque votre commande est réexpédiée à mon atelier faute de ne pas avoir récupérée votre commande auprès du service de livraison (bureau de Poste, ou autre lieu de livraison selon la méthode choisie), la réexpédition n'est pas à la charge de Jus de Carotte. 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, les contenus du site internet site www.jus-de-carotte.fr (documents techniques, designs, dessins, photographies, textes…) reste la propriété de Caroline Crochet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Jus de Carotte au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Jus de Carotte avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Maladie, décès.

12. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. LITIGES - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Tout litige lié à l'utilisation du site www.jus-de-carotte.fr est soumis au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle de Jus de Carotte par mail à contact@jus-de-carotte.fr ou par courrier postal au 43, passage Clémenceau 03200 VICHY - France.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre gratuitement le différend au médiateur ci-dessous, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CVG est soumis au droit français. En cas de procédure judiciaire, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Cusset (03).

14. CONTACT

Jus de Carotte peut être contacté préférentiellement par email via le formulaire de contact.

Adresse e-mail (de préférence) : contact@jus-de-carotte.fr
Adresse postale : 43, passage Clémenceau 03200 VICHY - France

 

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